CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de FLUOBEL sprl :

 

  1. Nos conditions générales de vente sont seules valables et d’application, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de nos clients. Il ne pourra être dérogé auxconditions générales du vendeur sans accord écrit de sa part.
  2. Nos tarifs ne constituent pas offre définitive. Nos prix peuvent varier sans notification préalable. Les ordres recueillis par nos délégués et représentants de même que les conventions prises par eux ou les modifications apportées à la commande ne nous lient qu’après notre ratification écrite.
  3. Nos offres s’entendent sans engagement de notre part. Quoique fixés de bonne foi, les délais de livraisons ne sont donnés qu’a titre indicatif et sans engagement de notre part, tout retard de fourniture ne pouvant en aucun cas justifier soit la résiliation du marché, soit une demande de dommages et intérêts.
  4. Toute commande est sujette à acceptation de notre part.
  5. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquant ou avarie, le destinataire devant les faire constater par le transporteur auquel il formule ses réserves ou ses réclamations. Ceci reste valable dans l’hypothèse ou nous aurions nous-mêmes désigné le transporteur et le mode de transport.
  6. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans les huit jours de la livraison par lettre recommandée et de toute façon avant utilisation de la marchandise. Celle-ci ne pourra être réexpédiée sans notre accord écrit et aux frais du preneur
  7. Nos livraisons se font « franco de port Belgique » pour toute commande supérieure à 250,00 € hors T.V.A et d’un poids inférieur à 29 Kg.
  8. Nos conditions de garantie « Hardware » se limitent à celles figurant sur les certificats de garantie des fabricants accompagnant les appareils, toute réparation s’effectuant exclusivement en nos ateliers (frais de déplacements/main d’œuvre : 60,00 €/heure). Elles ne sont pas d’application en cas d’usage abusif, erreur de manipulation ou manque de soin de la part de l’acheteur.
  9. Toute marchandise non payée reste la propriété exclusive du vendeur jusqu’à entier paiement de leur prix. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
  10. Nos factures de ventes sont payables au comptant et sans escompte sauf accord exprès et écrit de notre part.
  11. En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance ou en cas de protêt, nous nous réservons le droit d’exiger l’intégralité de nos créances, y compris celles qui ne seraient pas encore venues à échéance, le défaut de paiement ou le protêt entraînant la déchéance du terme accordé et nous confère le droit de résilier les marchés en cours.
    A défaut de paiement de facture à son échéance, le montant portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé à raison de 15% l’an et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 60,00 €.
  12. En cas de litige, sont seuls compétents le Tribunal de Commerce de Nivelles et le Juge de Paix du canton où notre siège social est établi.